Permis de construire à Grand-Verly pour 342 m² de locaux - 3 Grand Rue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 00278314Q0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00278314Q0005, délivré le 1 septembre 2014 à Grand-Verly (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Grand Rue, Grand-Verly (02120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB10, AB9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2014
Achèvement (DAACT)
16/01/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
2 mois 3 jours
Délai total
4 mois 15 jours
Localisation du projet à Grand-Verly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Verly Code postal 02120 Identifiant INSEE 02783
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 342 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
| Total | 140 m² | 342 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 342 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 202 m² | 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAND-VERLY (02120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00278314Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02783 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |