Permis de construire n° 00277515Q0001 à Vendeuil pour 5 707 m² de locaux, Les Terres Et Falaises De
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 00277515Q0001
Demandeur
ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00277515Q0001 a été délivré le 2 décembre 2015 à Vendeuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Terres Et Falaises De. Le demandeur déclaré est ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 707 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH146, AH147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendeuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Vendeuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendeuil Code postal 02800 Identifiant INSEE 02775
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 303 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 10 010 m² |
| Total | 4 303 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 10 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 303 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 10 010 m² |
| dont Bureaux | 570 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 1 267 m² |
| dont Industrie | 3 733 m² | 5 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 010 m² | 8 743 m² |
| Total locaux | 4 303 m² | 5 707 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 707 m² | 10 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 328999362
- SIRET
- 32899936200069
- Code APE (NAF)
- 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-REMY-DU-NORD (59330)
Autres dossiers de ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00277515Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02775 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |