Permis de construire Locaux N° 00277515Q0001

Permis de construire à Vendeuil pour 5 707 m² de locaux - Les Terres Et Falaises De

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 00277515Q0001

Demandeur

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

Cette page présente le permis de construire n° 00277515Q0001, délivré le 2 décembre 2015 à Vendeuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Terres Et Falaises De, Vendeuil (02800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 093 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 697 m² en bureaux, 5 010 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH145, AH146, AH147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

133 093 m²

Surface existante avant

4 303 m²

Surface créée

5 707 m²

Variation nette

+5 707 m²

Surface totale après

10 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH145 AH146 AH147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendeuil Code postal 02800 Identifiant INSEE 02775
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 303 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 10 010 m²
Total 4 303 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 10 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 1 267 m²
Industrie 3 733 m² 5 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 010 m² 8 743 m²
Total locaux 4 303 m² 5 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 707 m² 10 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
328999362
SIRET
32899936200069
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation
SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00277515Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02775 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 093 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Terres Et Falaises De, Vendeuil (02800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00277515Q0001, instruit par la commune de Vendeuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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