Permis de construire Locaux N° 00277521Q0005

Permis de construire à Vendeuil pour 30 m² de locaux - Les Terres Et Falaises De Montigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Et Falaises De Montigny, Vendeuil (02800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF et accordé le 7 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00277521Q0005, instruit par la commune de Vendeuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 00277521Q0005

Demandeur

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00277521Q0005, délivré le 7 octobre 2021 à Vendeuil (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Terres Et Falaises De Montigny, Vendeuil (02800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL156, AL155, AH289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

14 316 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-333 m²

Surface totale après

13 983 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

08/10/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendeuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AL156 AL155 AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Terres Et Falaises De Montigny

Territoire administratif

Commune: Vendeuil Code postal 02800 Identifiant INSEE 02775
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	14 316 m²	30 m²	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	13 983 m²
Total	14 316 m²	30 m²	0 m²	363 m²	0 m²	0 m²	13 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 509 m²	0 m²	0 m²	1 509 m²
Industrie	12 807 m²	30 m²	363 m²	12 474 m²
Total locaux	14 316 m²	30 m²	363 m²	13 983 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 328999362
SIRET: 32899936200069
Code APE (NAF): 38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation: SAINT-REMY-DU-NORD (59330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00277521Q0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02775 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Terres Et Falaises De Montigny, Vendeuil (02800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACTIVITES DE RECYCLAGE ET DE FORMULATION - ARF et accordé le 7 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 8 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00277521Q0005, instruit par la commune de Vendeuil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Chem De Ly-Fontaine A

Vendeuil (02800)

Nouvelle construction

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendeuil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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Références administratives

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