Permis de construire Locaux N° 00276224Z0001

Permis de construire n° 00276224Z0001 à Vassens pour 468 m² de locaux, Chemin Du Tiolet Aux Carri

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 00276224Z0001

Demandeur

CARRIERES DE VASSENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2024 à Vassens (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276224Z0001 porte sur un projet situé Chemin Du Tiolet Aux Carri. Le dossier a été déposé par CARRIERES DE VASSENS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 468 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI71. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

104 170 m²

Surface existante avant

949 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
03/05/2024
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
03/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vassens Code postal 02290 Identifiant INSEE 02762
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 949 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 417 m²
Total 949 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 949 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 417 m²
dont Entrepôt 949 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 417 m²
Total locaux 949 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRIERES DE VASSENS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
408822443
SIRET
40882244300011
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
VASSENS (02290)

Autres dossiers de CARRIERES DE VASSENS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00276224Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02762 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 03/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 170 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Tiolet Aux Carri, à Vassens (02290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRIERES DE VASSENS et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2024, ouverture de chantier le 3 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00276224Z0001, déposé en mairie de Vassens.

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