Permis de construire n° 00276221Z0003 à Vassens pour 291 m² de locaux, Chemin Du Tiolet Aux Carri La Carriere D Autreches
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2022
Dossier PC n° 00276221Z0003
Demandeur
CARRIERES DE VASSENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vassens (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00276221Z0003 a été délivré le 5 janvier 2022, pour un projet situé Chemin Du Tiolet Aux Carri La Carriere D Autreches. Le dossier a été déposé par CARRIERES DE VASSENS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 291 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 291 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI71. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vassens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carriere D Autreches
Territoires administratifs
- Commune
- Vassens Code postal 02290 Identifiant INSEE 02762
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 658 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 949 m² |
| Total | 658 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 658 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 949 m² |
| dont Entrepôt | 658 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 949 m² |
| Total locaux | 658 m² | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRIERES DE VASSENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408822443
- Code APE (NAF)
- 08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VASSENS (02290)
Autres dossiers de CARRIERES DE VASSENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00276221Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02762 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |