Permis de construire à Vailly-sur-Aisne pour 44 m² de locaux - 13 Vieille Route D Aizy
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2013
Dossier PC n° 00275813L0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00275813L0009, délivré le 1 septembre 2013 à Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Vieille Route D Aizy, Vailly-sur-Aisne (02370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation, 20 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA240, AA239, AA237.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014.
Autorisation
1 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 99 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 123 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 99 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 143 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAILLY-SUR-AISNE (02370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275813L0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02758 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |