Permis de construire Logement N° 00275813L0007

Permis de construire n° 00275813L0007 à Vailly-sur-Aisne pour 97 m² de logement, Rue Legrand Tertaux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 septembre 2013

Dossier PC n° 00275813L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vailly-sur-Aisne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275813L0007 a fait l'objet d'une décision le 5 septembre 2013, pour un projet situé Rue Legrand Tertaux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vailly-sur-Aisne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

631 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vailly-sur-Aisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vailly-sur-Aisne Code postal 02370 Identifiant INSEE 02758
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILAIN (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275813L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02758 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 septembre 2013
Date de dépôt 10/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Legrand Tertaux, à Vailly-sur-Aisne (02370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275813L0007, déposé en mairie de Vailly-sur-Aisne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vailly-sur-Aisne

Autres types d'autorisations à Vailly-sur-Aisne