Permis de construire Locaux N° 00275516L0001

Permis de construire à Urcel pour 36 m² de locaux - Chem Rural Des Champs De La Croix

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier PC n° 00275516L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00275516L0001, délivré le 11 mai 2016 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Rural Des Champs De La Croix, Urcel (02000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
11/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Des Champs De La Croix

Territoire administratif

Commune
Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²
Total 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m²
Entrepôt 178 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 214 m²
Total locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URCEL (02000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275516L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Rural Des Champs De La Croix, Urcel (02000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275516L0001, instruit par la commune de Urcel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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