Permis de construire n° 00275516L0001 à Urcel pour 36 m² de locaux, Chem Rural Des Champs De La Croix
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 00275516L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275516L0001 porte sur un projet situé Chem Rural Des Champs De La Croix.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urcel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Des Champs De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
| Total | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
| dont Bureaux | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² |
| dont Entrepôt | 178 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 214 m² |
| Total locaux | 235 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 271 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URCEL (02000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275516L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02755 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |