Déclaration préalable Logement N° 00275518B0010

Déclaration préalable à Urcel pour 80 m² de logement - 188 Route Nationale

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier DP n° 00275518B0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00275518B0010, accordée le 19 octobre 2018 à Urcel (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 188 Route Nationale, Urcel (02000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B0464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

385 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Urcel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Urcel Code postal 02000 Identifiant INSEE 02755
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 305 m²
Total 385 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 385 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRUCY (02860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00275518B0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02755 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 188 Route Nationale, Urcel (02000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275518B0010, instruit par la commune de Urcel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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