Permis de construire n° 00275016CT002 à Trosly-Loire pour 59 m² de locaux, 22 Route De Coucy Le Chateau
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 00275016CT002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2016 à Trosly-Loire (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00275016CT002 porte sur un projet situé 22 Route De Coucy Le Chateau.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D668. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Trosly-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trosly-Loire Code postal 02300 Identifiant INSEE 02750
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | -53 m² | 325 m² |
| Locaux | 46 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 105 m² |
| Total | 424 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 46 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 105 m² |
| Total locaux | 46 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROSLY LOIRE (02300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00275016CT002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02750 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |