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Permis de construire Locaux N° 00275015CT001

Permis de construire à Trosly-Loire pour 665 m² de locaux - 2 Orgival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Orgival, Trosly-Loire (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL D'ORGIVAL et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275015CT001, instruit par la commune de Trosly-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 00275015CT001

Demandeur

SARL D'ORGIVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00275015CT001, délivré le 29 mars 2016 à Trosly-Loire (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Orgival, Trosly-Loire (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL D'ORGIVAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D825, D270, D820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 632 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 mois 15 jours

Délai total

2 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Localisation du projet à Trosly-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D825 D270 D820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trosly-Loire Code postal 02300 Identifiant INSEE 02750
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 714 m²	0 m²	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²
Total	2 714 m²	0 m²	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
Commerce et services	410 m²	665 m²	0 m²	665 m²	1 075 m²
Agricole et forestier	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	1 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 613 m²
Total locaux	2 714 m²	665 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'ORGIVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383194107
SIRET: 38319410700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROSLY LOIRE (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00275015CT001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Orgival, Trosly-Loire (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL D'ORGIVAL et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00275015CT001, instruit par la commune de Trosly-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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