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Permis de construire Locaux N° 00275015CT001

Permis de construire n° 00275015CT001 à Trosly-Loire pour 665 m² de locaux, 2 Orgival

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Orgival, à Trosly-Loire (02300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL D'ORGIVAL et accordé le 29 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275015CT001, déposé en mairie de Trosly-Loire.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PC n° 00275015CT001

Demandeur

SARL D'ORGIVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00275015CT001, délivré le 29 mars 2016 à Trosly-Loire (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Orgival. Le demandeur déclaré est SARL D'ORGIVAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D825, D270, D820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trosly-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 632 m²

Surface existante avant

2 714 m²

Surface créée

665 m²

Surface totale après

2 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

16/06/2016

Localisation du projet à Trosly-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D825 D270 D820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trosly-Loire Code postal 02300 Identifiant INSEE 02750
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 714 m²	0 m²	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²
Total	2 714 m²	0 m²	665 m²	0 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	665 m²	0 m²	665 m²	-665 m²	0 m²
Commerce et services	410 m²	665 m²	0 m²	665 m²	1 075 m²
Autres activités	1 639 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 639 m²
dont Bureaux	26 m²	0 m²	0 m²	0 m²	26 m²
dont Entrepôt	1 613 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 613 m²
Total locaux	2 714 m²	665 m²	665 m²	0 m²	2 714 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'ORGIVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 383194107
SIRET: 38319410700025
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROSLY LOIRE (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00275015CT001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02750 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 632 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 Orgival, à Trosly-Loire (02300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL D'ORGIVAL et accordé le 29 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 16 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00275015CT001, déposé en mairie de Trosly-Loire.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trosly-Loire

PC n°00275013Q0002 Logement Commencé

10 Rte De Coucy Le Chateau

Trosly-Loire (02300)

Transformation sans extension

13 juin 2013 86 m² SDP

PC n°00275016CT002 Locaux Commencé

22 Route De Coucy Le Chateau

Trosly-Loire (02300)

Transformation avec extension

13 sept. 2016 59 m² SDP

PC n°00275017CT001 Logement Commencé

Bas De La Cote Du Sognier

Trosly-Loire (02300)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 97 m² SDP

PC n°00275018B0002 Logement Commencé

Rue Du Sognier

Trosly-Loire (02300)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 91 m² SDP

PC n°00275020B0003 Logement Terminé

9 Bis Rue Du Chateau

Trosly-Loire (02300)

Extension sans transformation

03 déc. 2020 38 m² SDP

DP n°00275023B0002 Locaux Autorisé

5 Rue Du Logis

Trosly-Loire (02300)

Transformation sans extension

03 févr. 2023 70 m² SDP

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