Permis de construire Locaux N° 0027482500007

Permis de construire n° 0027482500007 à Trélou-sur-Marne pour 37 m² de locaux, rue Montaigne Courcelles

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 0027482500007

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2026 à Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0027482500007 porte sur un projet situé rue Montaigne Courcelles. SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 37 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 166 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0E 3929, 0E 3931, 0E 5564. Le catalogue recense 45 permis de construire et déclarations préalables à Trélou-sur-Marne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

166 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trélou-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E 3929 0E 3931 0E 5564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Courcelles

Territoires administratifs

Commune
Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 166 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 37 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 137 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Total locaux 100 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN, une société civile basée à Trélou-sur-Marne. Son activité déclarée est la culture de la vigne.

Demandeur

SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
507417996
SIRET
50741799600018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
2008
Localisation
TRÉLOU-SUR-MARNE (02850)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0027482500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02748 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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