Permis de construire n° 0027482500007 à Trélou-sur-Marne pour 37 m² de locaux, Rue Montaigne Courcelles
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2025
Dossier PC n° 0027482500007
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trélou-sur-Marne (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0027482500007 a été délivré le 29 décembre 2025, pour un projet situé Rue Montaigne Courcelles. Le demandeur déclaré est SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E3929, 0E3931, 0E5564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trélou-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trélou-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Courcelles
Territoires administratifs
- Commune
- Trélou-sur-Marne Code postal 02850 Identifiant INSEE 02748
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
| Total | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
| Total locaux | 100 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV CHAMPAGNE MIGNON-MILAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 507417996
- SIRET
- 50741799600018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- TRELOU-SUR-MARNE (02850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0027482500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02748 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |