Permis de construire Locaux N° 00274123Q0001

Permis de construire à Thenelles pour 4 007 m² de locaux - Rue Croisee La Briqueterie

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 27 juillet 2023 · Dossier PC n° 00274123Q0001 · Demandeur : EARL BLEUSE LAURENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00274123Q0001, délivré le 27 juillet 2023 à Thenelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Croisee La Briqueterie, Thenelles (02390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BLEUSE LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE14.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/07/2023
Surface du terrain
213 690 m²
Surface existante avant
3 359 m²
Surface créée
648 m²
Variation nette
+648 m²
Surface totale après
4 007 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Thenelles

Adresse
Rue Croisee La Briqueterie, Thenelles (02390)
Lieu-dit
La Briqueterie
Commune
Code postal
02390
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE14
Code INSEE
02741

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 359 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 007 m²
Total 3 359 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 007 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 3 359 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 4 007 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EARL BLEUSE LAURENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
6598
SIREN
411936719
SIRET
41193671900029
Code APE (NAF)
01.42Z
Localisation
THENELLES (02390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274123Q0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02741 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-04
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Croisee La Briqueterie, Thenelles (02390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00274123Q0001, instruit par la commune de Thenelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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