Permis de construire Locaux N° 00274122VO002

Permis de construire n° 00274122VO002 à Thenelles pour 1 760 m² de locaux, Rue De L'obernaude

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 00274122VO002

Demandeur

SUEZ RV FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00274122VO002 a été délivré le 9 juin 2022 à Thenelles (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De L'obernaude. Le dossier a été déposé par SUEZ RV FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A125, A1280, A1274. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thenelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 781 m²

Surface créée

1 760 m²

Variation nette

+1 760 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thenelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A125 A1280 A1274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thenelles Code postal 02390 Identifiant INSEE 02741
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
Total 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²
dont Bureaux 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
dont Industrie 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Total locaux 0 m² 1 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 760 m² 1 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUEZ RV FRANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
775690035
SIRET
77569003500578
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
PARIS LA DEFENSE (92040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00274122VO002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02741 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 781 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'obernaude, à Thenelles (02390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SUEZ RV FRANCE et accordé le 9 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00274122VO002, déposé en mairie de Thenelles.

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