Permis de construire Logement N° 00273823J0021

Permis de construire n° 00273823J0021 à Tergnier pour 111 m² de logement, rue de la Famille Guidez (

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2023

Dossier PC n° 00273823J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00273823J0021 a été délivré le 6 décembre 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse rue de la Famille Guidez (.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 493 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/04/2024, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 117. La voie, rue de la Famille Guidez (, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Tergnier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
06/12/2023
3
Chantier (DOC)
30/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tergnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 493 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 111 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-SUR-SEINE (93400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273823J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02738 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 décembre 2023
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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