Permis de construire n° 00273821CT030 à Tergnier pour 99 m² de logement, 3 Bis Rue Pierre Mendes-France
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PC n° 00273821CT030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Bis Rue Pierre Mendes-France, le permis de construire n° 00273821CT030 a été délivré le 23 octobre 2023 à Tergnier (Aisne, Hauts-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN739, AN737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tergnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
24/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Tergnier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tergnier Code postal 02700 Identifiant INSEE 02738
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURMELLES (02200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273821CT030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02738 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |