Permis de construire Locaux N° 00273625Z0001

Permis de construire n° 00273625Z0001 à Tartiers pour 2 362 m² de locaux, Derriere Les Clos

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PC n° 00273625Z0001

Demandeur

DE LA JOLIETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Derriere Les Clos, le permis de construire n° 00273625Z0001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Tartiers (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est DE LA JOLIETTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 362 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE6, ZE8, ZE9. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tartiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 033 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tartiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6 ZE8 ZE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tartiers Code postal 02290 Identifiant INSEE 02736
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total locaux 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA JOLIETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
384591467
SIRET
38459146700012
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1992
Localisation
TARTIERS (02290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00273625Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02736 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Les Clos, à Tartiers (02290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE LA JOLIETTE et accordé le 25 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00273625Z0001, déposé en mairie de Tartiers.

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