Permis de construire n° 00273215Q0002 à Surfontaine pour 2 700 m² de locaux, Chem Des Peupliers Le Larris Brazier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 00273215Q0002
Demandeur
SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00273215Q0002 a été délivré le 27 novembre 2015 à Surfontaine (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Chem Des Peupliers Le Larris Brazier. Le projet est porté par SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A429, ZC15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surfontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Larris Brazier
Territoires administratifs
- Commune
- Surfontaine Code postal 02240 Identifiant INSEE 02732
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 700 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339055923
- SIRET
- 33905592300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SURFONTAINE (02240)
Autres dossiers de SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273215Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |