Permis de construire n° 00273215Q0001 à Surfontaine pour 1 701 m² de locaux, Le Maie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 00273215Q0001
Demandeur
SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Maie, le permis de construire n° 00273215Q0001 a été délivré le 15 avril 2015 à Surfontaine (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 701 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD51, ZD50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surfontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surfontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Maie
Territoires administratifs
- Commune
- Surfontaine Code postal 02240 Identifiant INSEE 02732
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| Total | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 701 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 701 m² | 1 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339055923
- SIRET
- 33905592300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SURFONTAINE (02240)
Autres dossiers de SCEA BEAUVAIS ALINE ET CHRISTOPHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00273215Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02732 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |