Permis de construire n° 00272517Q0001 à Sommeron pour 41 m² de locaux, 19 Rue Principale Le Village
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2017
Dossier PC n° 00272517Q0001
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Rue Principale Le Village, le permis de construire n° 00272517Q0001 a été délivré le 20 novembre 2017 à Sommeron (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOMMERON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sommeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sommeron Code postal 02260 Identifiant INSEE 02725
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Locaux | 197 m² | 41 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
| Total | 293 m² | 41 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 21 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 197 m² | 41 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
| Total locaux | 197 m² | 41 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 21 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210206983
- SIRET
- 21020698300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOMMERON (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272517Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |