Permis de construire n° 00272516Q0003 à Sommeron pour 540 m² de locaux, 4 Rte De La Capelle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 00272516Q0003
Demandeur
SARL LEDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rte De La Capelle, le permis de construire n° 00272516Q0003 a été délivré le 29 juin 2016 à Sommeron (Aisne, Hauts-de-France). SARL LEDUC figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommeron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
19/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Sommeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommeron Code postal 02260 Identifiant INSEE 02725
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEDUC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 345405591
- SIRET
- 34540559100016
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- SOMMERON (02260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272516Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02725 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |