Permis de construire n° 00272315Q0003 à Soize pour 4 970 m² de locaux, 7 Rue De Montloue
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 00272315Q0003
Demandeur
GAEC ROMAGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00272315Q0003 a été délivré le 21 octobre 2015 à Soize (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 7 Rue De Montloue. Le dossier a été déposé par GAEC ROMAGNY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 970 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A527, A467, A366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soize sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soize
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soize Code postal 02340 Identifiant INSEE 02723
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 970 m² | 4 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROMAGNY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437643448
- SIRET
- 43764344800016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SOIZE (02340)
Autres dossiers de GAEC ROMAGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272315Q0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02723 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |