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Permis de construire Locaux N° 00272222X0023

Permis de construire à Soissons pour 178 m² de locaux - 1 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, Soissons (02200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordé le 19 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272222X0023, instruit par la commune de Soissons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 00272222X0023

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00272222X0023, délivré le 19 octobre 2022 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Du Commerce, Soissons (02200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

955 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

604 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/10/2022

Chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	620 m²	4 m²	174 m²	20 m²	174 m²	0 m²	604 m²
Total	620 m²	4 m²	174 m²	20 m²	174 m²	0 m²	604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	620 m²	4 m²	174 m²	20 m²	174 m²	0 m²	604 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre société civile coopérative
SIREN: 394157085
SIRET: 39415708500017
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272222X0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 955 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Commerce, Soissons (02200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST et accordé le 19 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272222X0023, instruit par la commune de Soissons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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