Permis de construire Logement N° 00272220X0003

Permis de construire n° 00272220X0003 à Soissons pour 176 m² de logement, 13 rue Jean Jaures

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 00272220X0003

Demandeur

TECHNI GRAU SOLUTIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00272220X0003 a été délivré le 20 juillet 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 13 rue Jean Jaures. TECHNI GRAU SOLUTIONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 176 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 366 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 26, AI 27. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
20/04/2021
Autorisation
20/07/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 26 AI 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 366 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 228 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 228 m² à 176 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 52 m² 176 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 0 m² 176 m² 52 m² 176 m² -52 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TECHNI GRAU SOLUTIONS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Crouy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

TECHNI GRAU SOLUTIONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
834530370
SIRET
83453037000016
Code APE (NAF)
74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
CROUY (02880)

Autres dossiers de TECHNI GRAU SOLUTIONS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272220X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 20/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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