Permis de construire n° 00272220X0003 à Soissons pour 176 m² de logement, 13 Rue Jean Jaures
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PC n° 00272220X0003
Demandeur
TECHNI GRAU SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 00272220X0003 a été délivré le 20 juillet 2020 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est TECHNI GRAU SOLUTIONS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI26, AI27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
9 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Locaux | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 176 m² | -228 m² | 0 m² |
| Total | 228 m² | 0 m² | 176 m² | 52 m² | 176 m² | -52 m² | 176 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TECHNI GRAU SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834530370
- SIRET
- 83453037000016
- Code APE (NAF)
- 74.90B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CROUY (02880)
Autres dossiers de TECHNI GRAU SOLUTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272220X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |