Permis de construire n° 00272216X0032 à Soissons pour 1 352 m² de logement, 3 rue Leroux
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2017
Dossier PC n° 00272216X0032
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272216X0032 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 3 rue Leroux. OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 10 logements individuels et 5 appartements neufs, après démolition des 170 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 599 m², soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2019, soit 2 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 126, AH 242, AH 243. Ce dossier fait partie des 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2019
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Soissons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 1 352 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 599 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 352 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 170 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 170 m² à 1 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 1 352 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 352 m² |
| Total | 170 m² | 1 352 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 1 182 m² | 1 352 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs et 10 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 10 sur 15. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 170 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | 7 | 3 | - | 15 |
| - | 20,0 % | 13,3 % | 46,7 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Laon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 106 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 423119395
- SIRET
- 42311939500014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LAON (02007)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00272216X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02722 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2017 |
| Date de dépôt | 27/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |