Permis de construire Logement N° 00272216X0032

Permis de construire n° 00272216X0032 à Soissons pour 1 352 m² de logement, 3 Rue Leroux

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 00272216X0032

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soissons (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00272216X0032 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 3 Rue Leroux. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 10 individuels et 5 collectifs, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH126, AH242, AH243. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 599 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 182 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2019

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/03/2017
Chantier (DOC)
04/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH126 AH242 AH243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 352 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 182 m² 1 352 m²
Total 170 m² 1 352 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 182 m² 1 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 10
Logements collectifs 5
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 7 3 - 15
- 20,0 % 13,3 % 46,7 % 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
423119395
SIRET
42311939500014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1998
Localisation
LAON (02007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00272216X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02722 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (10 individuels, 5 collectifs), pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Leroux, à Soissons (02200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 4 novembre 2019, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00272216X0032, déposé en mairie de Soissons.

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