La déclaration préalable n° 00272217X0029, accordée le 1 mars 2017 à Soissons (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 rue Porte Hozanne.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le programme représente 141 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 298. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Porte Hozanne, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 351 permis de construire et déclarations préalables à Soissons, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017.

Autorisation

1 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/03/2017

Autorisation

01/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soissons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soissons Code postal 02200 Identifiant INSEE 02722
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 141 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Locaux	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Total	141 m²	141 m²	141 m²	0 m²	141 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00272217X0029
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	02722 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2017
Date de dépôt	01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Porte Hozanne à Soissons (02200)

L’autre dossier recensé rue Porte Hozanne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°00272215X0220 Locaux Autorisé

2 rue Porte Hozanne

Soissons (02200)

Transformation sans extension

02/02/2016 60 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soissons

PC n°00272217X0002 Logement Commencé

route de Chevreux

Soissons (02200)

Nouvelle construction

21 févr. 2017 84 m² SDP

PC n°00272216X0045 Locaux Commencé

13 avenue de Reims

Soissons (02200)

Nouvelle construction

01 mars 2017 225 m² SDP OGEC SAINT VINCENT DE PAUL

DP n°00272217X0010 Logement Autorisé

9 Bis Rue du College

Soissons (02200)

Transformation sans extension

01 mars 2017 95 m² SDP

PC n°00272217X0008 Logement Terminé

impasse Abelard

Soissons (02200)

Nouvelle construction

07 mars 2017 145 m² SDP

PC n°00272217X0009 Logement Terminé

5 impasse Abelard

Soissons (02200)

Nouvelle construction

07 mars 2017 150 m² SDP

PC n°00272216X0032 Logement Terminé

3 rue Leroux

Soissons (02200)

Nouvelle construction

14 mars 2017 1 352 m² SDP OFFICE PUBLIC HABITAT AISNE

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