Permis de construire Logement N° 00271421AS003

Permis de construire n° 00271421AS003 à Sermoise pour 72 m² de logement, 29 Rue Des Vignes

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 00271421AS003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271421AS003 a été délivré le 25 janvier 2022 à Sermoise (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue Des Vignes.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE125, B1998. L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
25/01/2022
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2022

Localisation du projet à Sermoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE125 B1998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermoise Code postal 02220 Identifiant INSEE 02714
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMOISE (02220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271421AS003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Des Vignes, à Sermoise (02220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00271421AS003, déposé en mairie de Sermoise.

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