Permis de construire Logement N° 00271418AS001

Permis de construire n° 00271418AS001 à Sermoise pour 70 m² de logement, 12 Rue De La Renaissance

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 00271418AS001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00271418AS001, délivré le 29 mai 2018 à Sermoise (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De La Renaissance.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B501. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sermoise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2018

Achèvement (DAACT)

21/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
21/08/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
29/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2018

Localisation du projet à Sermoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sermoise Code postal 02220 Identifiant INSEE 02714
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERMOISE (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00271418AS001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02714 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 21/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Renaissance, à Sermoise (02220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 29 mai 2018, achèvement déclaré le 21 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00271418AS001, déposé en mairie de Sermoise.

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