Permis de construire n° 00271118AS001 à Serches pour 320 m² de locaux, 7 Mont De Soissons
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 00271118AS001
Demandeur
DU MONT DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Serches (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00271118AS001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 7 Mont De Soissons. Le demandeur déclaré est DU MONT DE SOISSONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 320 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH30, ZH38. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Serches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serches Code postal 02220 Identifiant INSEE 02711
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 934 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 254 m² |
| Total | 1 934 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 934 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 2 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT DE SOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478193246
- SIRET
- 47819324600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SERCHES (02220)
Autres dossiers de DU MONT DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00271118AS001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02711 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |