Permis de construire n° 00205422P0005 à Bazoches-et-Saint-Thibaut pour 292 m² de locaux, Chemin Des Grands Jardins
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PC n° 00205422P0005
Demandeur
DU MONT DE SOISSONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bazoches-et-Saint-Thibaut (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00205422P0005 a été délivré le 2 août 2022, pour un projet situé Chemin Des Grands Jardins. Le dossier a été déposé par DU MONT DE SOISSONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-et-Saint-Thibaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazoches-et-Saint-Thibaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-et-Saint-Thibaut Code postal 02220 Identifiant INSEE 02054
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 885 m² |
| Total | 1 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 885 m² |
| Total locaux | 1 593 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MONT DE SOISSONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 478193246
- SIRET
- 47819324600012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BAZOCHES SUR VESLES (02220)
Autres dossiers de DU MONT DE SOISSONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00205422P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |