Permis de construire n° 00270916Q0002 à Serain pour 581 m² de locaux, Hameau De La Petite Folie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 00270916Q0002
Demandeur
EARL DE LA FOLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00270916Q0002 a été délivré le 1 juillet 2016 à Serain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De La Petite Folie. EARL DE LA FOLIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE60, ZE57. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
28/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Serain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Serain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02709
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² |
| Locaux | 1 891 m² | 581 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 9 m² | 1 900 m² |
| Total | 2 116 m² | 581 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 9 m² | 2 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 891 m² | 581 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 9 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 891 m² | 581 m² | 0 m² | 572 m² | 0 m² | 9 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FOLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341213783
- SIRET
- 34121378300010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SERAIN (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270916Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |