Permis de construire Locaux N° 00270916Q0002

Permis de construire à Serain pour 581 m² de locaux - Hameau De La Petite Folie

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00270916Q0002

Demandeur

EARL DE LA FOLIE

Cette page présente le permis de construire n° 00270916Q0002, délivré le 1 juillet 2016 à Serain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De La Petite Folie, Serain (02110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FOLIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE36, ZE60, ZE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 150 m²

Surface existante avant

2 116 m²

Surface créée

581 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

2 125 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Serain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE36 ZE60 ZE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02709
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Locaux 1 891 m² 581 m² 0 m² 572 m² 0 m² 9 m² 1 900 m²
Total 2 116 m² 581 m² 0 m² 572 m² 0 m² 9 m² 2 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 891 m² 581 m² 0 m² 572 m² 0 m² 9 m² 1 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FOLIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
341213783
SIRET
34121378300010
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SERAIN (02110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00270916Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02709 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau De La Petite Folie, Serain (02110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FOLIE et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270916Q0002, instruit par la commune de Serain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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