Déclaration préalable à Serain pour 9 m² de locaux - 17 Rue Du Commandant Cappelier
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2015
Dossier DP n° 00270914Q0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00270914Q0007, accordée le 8 janvier 2015 à Serain (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du Commandant Cappelier, Serain (02110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A509, A510, A511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016.
Autorisation
8 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
11 mois 18 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Serain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Serain Code postal 02110 Identifiant INSEE 02709
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² |
| Locaux | 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 207 m² |
| Total | 325 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERAIN (02110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270914Q0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 02709 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |