Permis de construire n° 00270614S0001 à Septmonts pour 597 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 00270614S0001
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2014 à Septmonts (Aisne, Hauts-de-France), le permis de construire n° 00270614S0001 porte sur un projet situé Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par GRANDSOISSONS AGGLOMERATION.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Septmonts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Septmonts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmonts Code postal 02200 Identifiant INSEE 02706
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 217 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total | 380 m² | 217 m² | 380 m² | 0 m² | 380 m² | 217 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 217 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
| Total locaux | 0 m² | 217 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 597 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200477
- SIRET
- 24020047700026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CUFFIES (02880)
Autres dossiers de GRANDSOISSONS AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270614S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02706 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |