Permis de construire n° 00270418B0001 à Selens pour 929 m² de locaux, Ferme Du Mont Du Crocq
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PC n° 00270418B0001
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00270418B0001 a été délivré le 4 septembre 2018 à Selens (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Mont Du Crocq. SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 276 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 929 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C018, C027, C028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Selens
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selens Code postal 02300 Identifiant INSEE 02704
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 455 m² | 929 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 655 m² | 2 110 m² |
| Total | 1 455 m² | 929 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 655 m² | 2 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 455 m² | 929 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 655 m² | 2 110 m² |
| Total locaux | 1 455 m² | 929 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 655 m² | 2 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302332911
- SIRET
- 30233291100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SELENS (02300)
Autres dossiers de SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270418B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |