Permis de construire n° 00270414Q0001 à Selens pour 440 m² de locaux, Ferme Du Mont Du Crocq
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2015
Dossier PC n° 00270414Q0001
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00270414Q0001 a été délivré le 13 janvier 2015 à Selens (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Mont Du Crocq. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC27, ZC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Selens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2015
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Selens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Selens Code postal 02300 Identifiant INSEE 02704
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 439 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 879 m² |
| Total | 1 439 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 879 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 439 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 879 m² |
| Total locaux | 1 439 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 1 879 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 302332911
- SIRET
- 30233291100015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SELENS (02300)
Autres dossiers de SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00270414Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02704 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |