Permis de construire Locaux N° 00270414Q0001

Permis de construire à Selens pour 440 m² de locaux - Ferme Du Mont Du Crocq

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Mont Du Crocq, Selens (02300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ et accordé le 13 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00270414Q0001, instruit par la commune de Selens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 00270414Q0001

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00270414Q0001, délivré le 13 janvier 2015 à Selens (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Ferme Du Mont Du Crocq, Selens (02300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC28, ZC27, ZC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 210 m²

Surface existante avant

1 439 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015.

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Chantier (DOC)

01/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Localisation du projet à Selens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC28 ZC27 ZC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Selens Code postal 02300 Identifiant INSEE 02704
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 439 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	1 879 m²
Total	1 439 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	1 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 439 m²	440 m²	0 m²	0 m²	0 m²	440 m²	1 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 302332911
SIRET: 30233291100015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SELENS (02300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00270414Q0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02704 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 210 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Du Mont Du Crocq, Selens (02300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE LA FERME DU MONT DU CROCQ et accordé le 13 janvier 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 mars 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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