Permis de construire Logement N° 00269619L0001

Permis de construire n° 00269619L0001 à Saint-Thomas pour 174 m² de logement, Rue De La Sabliere

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 avril 2019

Dossier PC n° 00269619L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Sabliere, le permis de construire n° 00269619L0001 a fait l'objet d'une décision le 25 avril 2019 à Saint-Thomas (Aisne, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A511. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Thomas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Thomas Code postal 02820 Identifiant INSEE 02696
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 182 m² 0 m² 0 m² 8 m² 174 m² -182 m² 0 m²
Total 182 m² 0 m² 174 m² 8 m² 174 m² -8 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-THOMAS (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269619L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02696 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 174 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Sabliere, à Saint-Thomas (02820).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00269619L0001, déposé en mairie de Saint-Thomas.

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