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Permis de construire Locaux N° 00269618L0001

Permis de construire à Saint-Thomas pour 714 m² de locaux - Rue De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sabliere, Saint-Thomas (02820).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AUDIERNE et accordé le 21 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2019, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 1 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269618L0001, instruit par la commune de Saint-Thomas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier PC n° 00269618L0001

Demandeur

GAEC AUDIERNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00269618L0001, délivré le 21 avril 2019 à Saint-Thomas (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Sabliere, Saint-Thomas (02820). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AUDIERNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29, ZA517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 610 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.

Autorisation

21 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/04/2019

Chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/10/2021

Localisation du projet à Saint-Thomas

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA28 ZA29 ZA517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Thomas Code postal 02820 Identifiant INSEE 02696
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²
Total	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	714 m²	0 m²	0 m²	0 m²	714 m²	714 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AUDIERNE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 488132291
SIRET: 48813229100011
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-THOMAS (02820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00269618L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	02696 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Sabliere, Saint-Thomas (02820).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AUDIERNE et accordé le 21 avril 2019.

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