Permis de construire n° 00269618L0001 à Saint-Thomas pour 714 m² de locaux, Rue De La Sabliere
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2019
Dossier PC n° 00269618L0001
Demandeur
GAEC AUDIERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269618L0001 a été délivré le 21 avril 2019 à Saint-Thomas (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Sabliere. Le projet est porté par GAEC AUDIERNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 714 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA28, ZA29, ZA517. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Thomas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Thomas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Thomas Code postal 02820 Identifiant INSEE 02696
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
| Total locaux | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 714 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AUDIERNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488132291
- SIRET
- 48813229100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-THOMAS (02820)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269618L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02696 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |