Permis de construire Locaux N° 00269123W0040

Permis de construire à Saint-Quentin pour 5 579 m² de locaux - 24 Rue Boileau

Aisne (02) , Hauts-de-France

Autorisé le 22 novembre 2023 · Dossier PC n° 00269123W0040 · Demandeur : CLESENCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00269123W0040, délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Boileau, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² d'habitation.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BM351.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
22/11/2023
Surface du terrain
590 m²
Surface existante avant
5 570 m²
Surface créée
178 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
5 579 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
22 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 29 jours
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
20/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Quentin

Adresse
24 Rue Boileau, Saint-Quentin (02100)
Commune
Code postal
02100
Département
Région
Parcelles cadastrales
BM351
Code INSEE
02691

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 13
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 570 m² 9 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 5 410 m²
Locaux 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 5 570 m² 9 m² 169 m² 0 m² 169 m² 9 m² 5 579 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLESENCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269123W0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Boileau, Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0040, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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