Permis de construire Logement N° 00269123W0035

Permis de construire à Saint-Quentin pour 1 244 m² de logement - 30 Rue Du Commandant Charcot

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier PC n° 00269123W0035

Demandeur

CLESENCE

Cette page présente le permis de construire n° 00269123W0035, délivré le 22 novembre 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 30 Rue Du Commandant Charcot, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLESENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T4, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CX122, CX123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 011 m²

Surface créée

1 244 m²

Variation nette

+1 244 m²

Surface totale après

1 244 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CX122 CX123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²
Total 0 m² 1 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 1 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 13 - - 13
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269123W0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en individuel, pour 1 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 011 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Du Commandant Charcot, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 22 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0035, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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