Permis de construire Locaux N° 00269123W0008

Permis de construire à Saint-Quentin pour 37 m² de locaux - 2 Rue Des Plates Pierres

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 00269123W0008

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE

Cette page présente le permis de construire n° 00269123W0008, délivré le 19 juin 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Plates Pierres, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH76, AH79, AH247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 394 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH76 AH79 AH247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 37 m² 0 m² 22 m² 0 m² 15 m² 436 m²
Total 421 m² 37 m² 0 m² 22 m² 0 m² 15 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 421 m² 37 m² 0 m² 22 m² 0 m² 15 m² 436 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428092548
SIRET
42809254800018
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269123W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Plates Pierres, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOUVELLE IMMOBILIERE DE L'AISNE et accordé le 19 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269123W0008, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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