Permis de construire Mixte N° 00269122W0056

Permis de construire à Saint-Quentin pour 6 998 m² de logement et locaux - 8 Rue De Caulaincourt

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 00269122W0056

Demandeur

ST QUENTIN CAULAINCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 00269122W0056, délivré le 13 juin 2023 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue De Caulaincourt, Saint-Quentin (02100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ST QUENTIN CAULAINCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 79 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 41 T3, 20 T4, 8 T5, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 6 198 m² d'habitation et 800 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 089 m²

Surface créée

6 998 m²

Variation nette

+6 998 m²

Surface totale après

6 998 m²

Logements créés

79

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/06/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 79 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 198 m² 6 198 m²
Locaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
Total 0 m² 6 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 998 m² 6 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 79
Logements collectifs 79
Collectifs hors résidence 79

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 41 20 8 - 79
- 12,7 % 51,9 % 25,3 % 10,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST QUENTIN CAULAINCOURT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913956488
SIRET
91395648800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269122W0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 logements en collectif, pour 6 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 089 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Caulaincourt, Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ST QUENTIN CAULAINCOURT et accordé le 13 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 41 T3, 20 T4, 8 T5, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 198 m² d'habitation et 800 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269122W0056, instruit par la commune de Saint-Quentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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