Permis de construire Logement N° 00269121W0007

Permis de construire n° 00269121W0007 à Saint-Quentin pour 108 m² de logement, 13 Rue Raspail

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2021

Dossier PC n° 00269121W0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Raspail, le permis de construire n° 00269121W0007 a été délivré le 24 mars 2021 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/03/2021
3
Chantier (DOC)
24/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 105 m²
Total 213 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269121W0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rue Raspail, à Saint-Quentin (02100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2021, ouverture de chantier le 24 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269121W0007, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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