Permis de construire Logement N° 00269120W0079

Permis de construire n° 00269120W0079 à Saint-Quentin pour 262 m² de logement, 10 Rue Du General Foy

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2021

Dossier PC n° 00269120W0079

Demandeur

SAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Du General Foy, le permis de construire n° 00269120W0079 a été délivré le 8 mars 2021 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SAM IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI446. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/03/2021
3
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 209 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Locaux 227 m² 0 m² 0 m² 18 m² 209 m² -227 m² 0 m²
Total 227 m² 53 m² 209 m² 18 m² 209 m² 35 m² 262 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823299599
SIRET
82329959900022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
SAINT-QUENTIN (02100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269120W0079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Du General Foy, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAM IMMO et accordée le 8 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2021, ouverture de chantier le 27 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269120W0079, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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