Permis de construire Logement N° 00269120W0075

Permis de construire n° 00269120W0075 à Saint-Quentin pour 678 m² de logement, 44 Rue D'isle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00269120W0075

Demandeur

CLESENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00269120W0075, délivré le 18 mai 2021 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 44 Rue D'isle. La demande émane de CLESENCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 5 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE78, AE310. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

682 m²

Surface créée

678 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

678 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE78 AE310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 m² 673 m² 0 m² 0 m² 678 m² 678 m²
Locaux 682 m² 0 m² 0 m² 9 m² 673 m² -682 m² 0 m²
Total 682 m² 5 m² 673 m² 9 m² 673 m² -4 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 5 - - - 9
22,2 % 22,2 % 55,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLESENCE

Voir les 231 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
585980022
SIRET
58598002200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1959
Localisation
SOISSONS CS 50075 (02207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00269120W0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 logements en collectif, pour 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue D'isle, à Saint-Quentin (02100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLESENCE et accordé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2 et 5 T3, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00269120W0075, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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