Déclaration préalable Logement N° 0026912500078

Déclaration préalable n° 0026912500078 à Saint-Quentin pour 265 m² de logement, 46 Rue D'isle

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0026912500078

Demandeur

SAINT ELME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0026912500078 a été accordée le 18 avril 2025, pour un projet situé 46 Rue D'isle. La demande émane de SAINT ELME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

745 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 480 m² 0 m² 265 m² 0 m² 0 m² 265 m² 745 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 745 m² 0 m² 265 m² 0 m² 265 m² 0 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 2 - - 3
- 33,3 % - 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT ELME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477694582
SIRET
47769458200024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0026912500078
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 02691 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue D'isle, à Saint-Quentin (02100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SAINT ELME et accordée le 18 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0026912500078, déposé en mairie de Saint-Quentin.

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