Permis de construire n° 00269117W0032 à Saint-Quentin pour 30 m² de locaux, 37 /3 Rue Henriette Cabot
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 00269117W0032
Demandeur
ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269117W0032 a été délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé 37 /3 Rue Henriette Cabot. Le demandeur déclaré est ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE25, DE26. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 355 m² |
| Total | 325 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 325 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 355 m² |
| Total locaux | 325 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 355 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775547144
- SIRET
- 77554714400375
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-QUENTIN (02100)
Autres dossiers de ACCUEIL ET SOUTIEN DES JEUNES EN DIFFICULTE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269117W0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |