Permis de construire n° 00269116W0022 à Saint-Quentin pour 145 m² de locaux, L'etang D'isle
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier PC n° 00269116W0022
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00269116W0022 a été délivré le 5 juillet 2016 à Saint-Quentin (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé L'etang D'isle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR36, BR38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 825 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Quentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Quentin Code postal 02100 Identifiant INSEE 02691
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 956 m² | 145 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -95 m² | 861 m² |
| Total | 956 m² | 145 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -95 m² | 861 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 956 m² | 145 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -95 m² | 861 m² |
| Total locaux | 956 m² | 145 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | -95 m² | 861 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 240200261
- SIRET
- 24020026100024
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1960
- Localisation
- SAINT-QUENTIN CEDEX (02107)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLOMERATION ST QUENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00269116W0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02691 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |