Permis de construire n° 00268119Q0005 à Saint-Gobert pour 144 m² de locaux, 38 Rue Principale
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 00268119Q0005
Demandeur
EARL DUVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue Principale, le permis de construire n° 00268119Q0005 a été délivré le 4 septembre 2019 à Saint-Gobert (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par EARL DUVAL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B791. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aisne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gobert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gobert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobert Code postal 02140 Identifiant INSEE 02681
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 576 m² |
| Total | 432 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 576 m² |
| Total locaux | 432 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 352495089
- SIRET
- 35249508900018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-GOBERT (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268119Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |