Permis de construire n° 00268113Q0001 à Saint-Gobert pour 415 m² de locaux, 4 Rte Nationale 2 Les Baraques
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 00268113Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00268113Q0001, délivré le 22 mars 2013 à Saint-Gobert (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Rte Nationale 2 Les Baraques.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B664, B469, B468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gobert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Saint-Gobert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Baraques
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gobert Code postal 02140 Identifiant INSEE 02681
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 855 m² |
| Total | 1 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 855 m² |
| Total locaux | 1 440 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 1 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GOBERT (02140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00268113Q0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 02681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |